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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES
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Ondéa
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ondéa
FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4310787
Date de dépôt :
28/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2026
Ondéa de FRANCE FERMETURES

Présentation de la marque Ondéa

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ondéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE FERMETURES domicilié(e) Bellevue, 23600 BOUSSAC-BOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 403 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Ondéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ondéa arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.

FRANCE FERMETURES a également déposé les autres marques suivantes : MAESTRO , BY ME , ZEFIRAL , PLUGGY , ARCHITEXTURE , QRONOS , QALIO , WELL'WIRED , 3F-F , WELL'TOUCH


FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée - Bellevue, 23600 BOUSSAC-BOURG - France - SIREN 329403422


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; volets coulissants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ;

Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, volets coulissants, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, volets coulissants, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;

Volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; volets coulissants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur non métalliques ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets non métalliques.